Termes et conditions d’utilisation

1. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services juridiques et à la gestion de nos relations avec nos clients.
Ces renseignements peuvent inclure :

Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations relatives à votre dossier juridique ou à votre demande de consultation

Ces données sont collectées lorsque vous :

Remplissez un formulaire sur notre site
Nous contactez par téléphone ou par courriel
Utilisez nos services juridiques

2. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements collectés sont utilisés aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes de renseignements ou de rendez-vous
Fournir et gérer les services juridiques demandés
Assurer un suivi administratif et communicationnel
Respecter nos obligations légales et déontologiques

Nous n’utilisons vos renseignements qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf consentement explicite contraire.

3. Partage et communication des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus ni partagés à des tiers à des fins commerciales.
Ils peuvent toutefois être communiqués :

Aux autorités compétentes si la loi l’exige
À des partenaires professionnels (notaires, huissiers, traducteurs, etc.) uniquement si cela est nécessaire au traitement de votre dossier, et toujours sous obligation de confidentialité

4. Conservation et sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour protéger vos renseignements contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou utilisation abusive.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la prestation de nos services et conformément aux exigences légales applicables.

5. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

Accéder à vos renseignements personnels
Demander leur rectification ou leur mise à jour
Retirer votre consentement à leur utilisation, lorsque cela est applicable
Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Pour exercer ces droits, communiquez avec nous à l’adresse suivante :
📧 ngoumou_raphael@yahoo.fr

6. Témoins de connexion (cookies)

Notre site peut utiliser des fichiers témoins (cookies) pour améliorer votre expérience utilisateur et recueillir des données analytiques anonymes.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

7. Modifications de la politique

RN Avocat se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps pour refléter les changements législatifs ou technologiques. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.

8. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : Service de confidentialité — RN Avocat
📍 23-11820 Rue Grenet, Montréal (QC) H4J 2H8
📧 ngoumou_raphael@yahoo.fr
📞 +1 (514) 755-0726

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